OWNSPACE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB (« Politique »)
Chez OwnSpace Solutions Inc. (« nous », « notre » ou « Société »), nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger en respectant la présente Politique.
La présente Politique décrit les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez notre site web www.ownspace.com (« Site Web ») et/ou lorsque vous utilisez les services de la Société via notre plateforme en ligne (« Plateforme ») (Site Web et Plateforme ci-après collectivement les « Services »). La présente Politique résume également nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations, ainsi que les choix que vous pouvez faire à cet égard.
Aux fins de la présente Politique, « Informations personnelles » désigne toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées, seules ou avec d'autres informations, pour identifier, contacter ou localiser une personne. Ces données peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, des informations démographiques ou relatives à votre foyer, ou toute autre information relative à votre demande. Elles peuvent également inclure d'autres informations plus techniques, telles que l'adresse IP de l'utilisateur, le ou les noms d'utilisateur ayant visité notre site web, de manière anonyme et/ou agrégée, afin de comprendre ses centres d'intérêt et d'améliorer les services ; et nous pouvons fournir des analyses basées sur ces informations anonymisées et/ou agrégées à des tiers.
Cette Politique s'applique aux informations que nous collectons dans le cadre de l'utilisation de notre Plateforme et de nos Services, que ces informations soient collectées via :
La présente Politique ne s'applique pas aux sites web ou services tiers accessibles en cliquant sur les liens figurant sur ces sites web, et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou services tiers. Si vous suivez un lien vers un site web tiers, celui-ci disposera de sa propre politique de confidentialité, que vous devrez consulter avant de soumettre des informations personnelles. La présente Politique est susceptible d'être modifiée. Votre utilisation continue du Site web et des Services après modification vaut acceptation de ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement la Politique pour prendre connaissance des mises à jour.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site web ni nos Services. En interagissant et/ou en faisant affaire avec nous et/ou en nous soumettant des informations dans le cadre des Services proposés via la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique.
Nous collectons plusieurs informations vous concernant, notamment :
Nous collectons vos informations :
Par exemple, les informations que nous collectons peuvent inclure :
Nous collectons et traitons vos informations pour des raisons légitimes et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations envers vous. Plus précisément, nous ne collectons vos informations que si elles sont nécessaires au traitement de votre Offre d'Achat, ou si nos Partenaires Commerciaux ont besoin d'y accéder pour vous fournir les Services.
Ces « intérêts légitimes » peuvent inclure :
Nous pouvons également collecter et utiliser vos informations personnelles avec votre consentement exprès. Notamment, par exemple, lorsque vous nous demandez de transférer des informations à un tiers. Veuillez consulter ci-dessous pour plus d'informations sur ce que nous collectons et les finalités de cette collecte.
| Catégories d'informations | Exemples | Finalités de la collecte |
|---|---|---|
| Informations d'identification | Nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, sexe, copies de pièces d'identité (passeports, permis de conduire, etc.), photo de profil |
|
| Informations professionnelles | Pour le courtier : numéro de licence, juridiction de licence, date d'expiration de la licence, société de courtage employeur |
|
| Informations financières | Informations de carte de crédit, compte bancaire, institution financière, informations de financement |
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| Informations sur l'emploi | Nom, adresse, adresse courriel, date de naissance, sexe, numéro de compte bancaire, numéro d'assurance sociale (NAS) |
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Vous pouvez recevoir les types de communications et notifications électroniques suivants de notre part :
Notifications électroniques. Communication envoyée pour confirmer une transaction via la Plateforme, des informations importantes et/ou des étapes clés lors de la finalisation d’une transaction via la Plateforme. Cela inclut la création d’un compte Utilisateur, la finalisation d’une Offre d’Achat et les informations relatives à tout incident concernant la sécurité de vos informations ou afin de respecter les obligations légales, le cas échéant.
Messages électroniques commerciaux (« CEM »). Vous pouvez recevoir des CEM de la Société si nous avons votre consentement exprès ou implicite pour vous les envoyer. Ces communications peuvent inclure des publicités promotionnelles et ciblées. Vous pouvez vous désabonner de ces communications promotionnelles à tout moment : (i) en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque CEM ; ou (ii) en nous contactant par e-mail à l’adresse privacy@ownspace.com.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de ces communications promotionnelles, nous pouvons toujours avoir besoin de vous contacter lorsque la loi l'exige ou si nous devons vous informer de problèmes critiques liés aux Services ou à votre compte chez nous, selon le cas.
Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l'exige. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers, notamment des Vendeurs, des Acheteurs, des Courtiers et des Partenaires commerciaux, à des fins liées aux Services. Si vous soumettez une candidature, nous pouvons partager vos informations avec l'un de nos employés, si nécessaire pour évaluer votre candidature et selon le principe du besoin d'en connaître. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations dans le cadre des Services.
| Catégories de tiers | Finalité |
|---|---|
| Cabinets d'enquête de crédit |
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| Partenaires financiers |
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| Fournisseurs de services d'hébergement |
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| Fournisseurs de services de télécommunication |
|
| Fournisseurs de services de traitement des paiements et de vérification d'identité |
|
| Fournisseurs de services de génération de contrats |
|
Afin de vous fournir les Services, vos renseignements personnels peuvent être hébergés et/ou traités sur des serveurs exploités par nos fournisseurs de services situés au Canada, tels que Stripe, DocuSign, Google Analytics, Microsoft Azure et SendGrid (les « Fournisseurs de services »). Si vous résidez au Québec (Canada), il peut être nécessaire de transférer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec (Canada).
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Canada (le cas échéant), nous veillons à ce qu'un niveau de protection similaire leur soit accordé. Ces renseignements personnels peuvent être soumis aux lois des pays où nous les envoyons. Nous prenons les mesures contractuelles appropriées pour protéger vos renseignements lorsque nous les envoyons à l'étranger. En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant les Services, vous consentez à ce transfert, stockage, utilisation ou traitement.
Nous conservons vos Informations Personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos Informations Personnelles, les finalités pour lesquelles nous les avons collectées initialement, avec votre consentement, et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, conformément aux exigences légales applicables.
Nous conserverons vos Informations Personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales (par exemple, à des fins fiscales). Si vous cessez d'utiliser nos Services ou si vous supprimez votre compte, nous supprimerons vos Informations Personnelles ou les conserverons sous une forme agrégée et anonymisée.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Informations Personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons les utiliser plus longtemps, car elles ne peuvent plus vous être associées.
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité de notre plateforme et de nos services, afin de les protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs contrôlés par la Société ou ses fournisseurs de services, situés dans nos locaux ou dans ceux de nos fournisseurs de services, au Canada.
La sécurité de vos renseignements personnels dépend également de vous. Lorsque vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web, y compris pour vous connecter à votre compte, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas le communiquer à qui que ce soit. Veuillez également vous assurer que, lorsque vous utilisez nos services, vous évoluez dans un environnement sûr et privé où la confidentialité de vos renseignements personnels et de votre vie privée est adéquatement protégée.
Vous reconnaissez que : (i) il existe des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet indépendantes de notre volonté ; (ii) la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations et des renseignements personnels échangés entre vous et nous via notre site web ou notre plateforme ne peuvent être garanties, car ces informations peuvent être altérées en transit par un tiers ou déclenchées par un événement indépendant de notre volonté. Aucune collecte ou transmission d’informations sur Internet ou d’autres réseaux de communication accessibles au public ne peut être garantie à 100 % sécurisée. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité en cas de contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité. La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’accès non autorisé aux renseignements personnels. En cas d’incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels, tels que collectés par nous et sous notre contrôle, nous vous en informerons conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, notamment :
Pour toute question concernant le respect de lois spécifiques sur la protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@ownspace.com.
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Selon votre lieu de résidence et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants :
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Responsable de la protection des renseignements personnels : George Pamel Adresse : 1176, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 1H6 Courriel : privacy@ownspace.com Téléphone : +1 (514) 312-0323